Tourmenté par une question juridique? Parlons-en.
Nous offrons des conseils et de l’accompagnement juridique dans divers domaines de droit.
Droit social
Le droit social (administratif) vise les décisions rendues par un ministère ou un organisme public.
- Indemnisation à la suite d’un accident automobile (SAAQ)
- Aide sociale et assurance-emploi
- Régime de retraite et de rentes (RRQ)
- Prestation parentale
- Allocation familiale
- Régime de l’assurance maladie (RAMQ)
Droit de la famille
Le droit de la famille encadre les relations familiales et les relations entre personnes ayant des liens de parenté ou d’alliance.
- Mariage, union civile et vie commune
- Séparation ou divorce
- Patrimoine familial et régime matrimonial
- Pension alimentaire
- Garde d’enfants et droit de visite
- Autorité parentale
Droit des successions
Le droit des successions encadre la transmission du patrimoine d’une personne à son décès, que celle-ci ait fait ou non un testament.
- Droits et obligations relatifs à un décès, une succession ou un héritage
- Acceptation ou renonciation d’une succession
- Forme, vérification ou révocation d’un testament
- Fonction et charge du liquidateur
Droit civil
Le droit civil couvre l’ensemble des règles incluses dans le Code civil du Québec.
- Vice caché
- Relation entre voisins
- Copropriété
- Achat, vente, location ou prêt d’un bien
- Contrat
- Petites créances
- Dommages et intérêts
Droit du logement
Le droit du logement régit les relations entre le locateur et le locataire d’une habitation (appartement, chambre, maison).
- Bail (durée, renouvellement, résiliation)
- Reprise de logement, éviction
- Cession du bail ou sous-location
- Nuisances, bruit
- Loyer (augmentation, paiement)
- État du logement (insalubrité, rénovations, travaux)
Droit du travail
Le droit des contrats individuels de travail concerne les règles applicables aux rapports professionnels entre un employeur et un employé non syndiqué.
- Lien d'emploi, fin d'emploi
- Accident du travail, maladie ou lésion professionnelle
- Indemnité de remplacement du revenu
- Accommodement, limitation fonctionnelle, handicap
- Emploi convenable
Domaines non couverts
Nous n’offrons malheureusement pas de services dans les domaines suivants pour le moment :
Droit pénal et criminel
Le droit pénal et criminel couvre les infractions criminelles prévues dans le Code criminel et les infractions pénales contenues dans diverses autres lois.
Exemples :
- Alcool, drogue ou cellulaire au volant
- Vitesse, conduite dangereuse, délit de fuite
- Violence conjugale
- Possession et trafic de drogue
- Vol, fraude
- Vandalisme, méfait public
- Infractions à caractère sexuel
- Harcèlement, agression, voies de fait, meurtre
Droit de l’immigration
Le droit de l’immigration encadre le droit des étrangers d’entrer au Canada, d’y rester, d’y travailler ou d’y étudier.
Exemples :
- Visa
- Demande d’asile
- Statut de réfugié, de résident permanent
- Permis de travail ou d’études
- Parrainage
Droit des affaires
Le droit des affaires régit les rapports juridiques des entreprises, des sociétés et de leurs dirigeants.
Exemples :
- Types d’entreprises (compagnie, société, SENC, etc.)
- Constitution et immatriculation
- Convention d’actionnaires
- Bail commercial
- Propriété intellectuelle
- Concurrence
Droit du travail (travailleur syndiqué, convention collective)
Le droit des rapports collectifs du travail concerne les règles applicables aux rapports professionnels entre un employeur et un employé syndiqué.
Exemples :
- Interprétation d'une convention collective
- Grief
- Négociation collective
- Syndicalisation, droit d'association
Droit de la jeunesse
Le droit de la jeunesse comprend le droit des enfants et des adolescents, la justice pénale pour les adolescents ainsi que l’adoption.
Exemples :
- Protection de la jeunesse (DPJ)
- Jeunes contrevenants (LSJPA)
- Négligence, abus, abandon d’un enfant
- Retrait d’un enfant de son milieu familial
- Famille d’accueil
- Hébergement en centre jeunesse
- Adoption, tutelle
Droit des personnes
Le droit des personnes regroupe les règles entourant l’existence d’une personne, ses droits fondamentaux et sa capacité à les exercer.
Exemples :
- Motifs de discrimination
- Accommodement raisonnable
- Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Mandat de protection, mesure d'assistance et tutelle au majeur
- Consentement aux soins
Votre situation touche l’un des domaines que nous ne couvrons pas ? Consultez la rubrique Ressources pour trouver de l’aide.
Nous vous invitons également à vérifier votre admissibilité à l’Aide juridique.
Nos services
Notre fonctionnement
Vous voulez utiliser nos services?
Le Barreau est soucieux de la protection des renseignements personnels des utilisateurs de son site Web, et il met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité de ces renseignements. Pour rendre possible la navigation sur son site, le Barreau recourt à des fichiers témoins, dans le respect des exigences posées par la loi. Pour en savoir plus sur notre politique à ce sujet, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation.