Tourmenté par une question juridique? Parlons-en.
Nous offrons des conseils et de l’accompagnement juridique dans divers domaines de droit.
Droit social
Le droit social (administratif) vise les décisions rendues par un ministère ou un organisme public.
- Indemnisation à la suite d’un accident automobile (SAAQ)
- Aide sociale et assurance-emploi
- Régime de retraite et de rentes (RRQ)
- Prestations parentales
- Allocation familiale
- Régime de l’assurance maladie (RAMQ)
Droit de la famille
Le droit de la famille encadre les relations familiales et les relations entre personnes ayant des liens de parenté ou d’alliance.
- Mariage, union civile et vie commune
- Séparation ou divorce
- Patrimoine familial et régime matrimonial
- Pension alimentaire
- Garde d’enfants et droit de visite
- Autorité parentale
Droit des successions
Le droit des successions encadre la transmission du patrimoine d’une personne à son décès, que celle-ci ait fait ou non un testament.
- Droits et obligations relatifs à un décès, une succession ou un héritage
- Acceptation ou renonciation d’une succession
- Formes, vérification ou révocation d’un testament
- Fonction et charge du liquidateur
Droit civil
Le droit civil couvre l’ensemble des règles incluses dans le Code civil du Québec.
- Vice caché
- Relations entre voisins
- Copropriété
- Achat, vente, location ou prêt d’un bien
- Contrat
- Petites créances
- Dommages et intérêts
Droit du logement
Le droit du logement régit les relations entre le locateur et le locataire d’une habitation (appartement, chambre, maison).
- Bail (durée, renouvellement, résiliation)
- Reprise de logement, éviction
- Cession du bail ou sous-location
- Nuisances, bruit
- Loyer (augmentation, paiement)
- État du logement (insalubrité, rénovations, travaux)
Domaines non couverts
Nous n’offrons malheureusement pas de services dans les domaines suivants pour le moment :
Droit pénal et criminel
Le droit pénal et criminel couvre les infractions criminelles prévues dans le Code criminel et les infractions pénales contenues dans diverses autres lois.
Exemples :
- Alcool, drogue ou cellulaire au volant
- Vitesse, conduite dangereuse, délit de fuite
- Violence conjugale
- Possession et trafic de drogue
- Vol, fraude
- Vandalisme, méfait public
- Infractions à caractère sexuel
- Harcèlement, agression, voies de fait, meurtre
Droit de l’immigration
Le droit de l’immigration encadre le droit des étrangers d’entrer au Canada, d’y rester, d’y travailler ou d’y étudier.
Exemples :
- Visa
- Demande d’asile
- Statut de réfugié, de résident permanent
- Permis de travail ou d’études
- Parrainage
Droit des affaires
Le droit des affaires régit les rapports juridiques des entreprises, des sociétés et de leurs dirigeants.
Exemples :
- Types d’entreprises (compagnie, société, SENC, etc.)
- Constitution et immatriculation
- Convention d’actionnaires
- Bail commercial
- Propriété intellectuelle
- Concurrence
Droit du travail
Le droit du travail concerne les règles applicables aux rapports professionnels entre un employeur et un employé.
Exemples :
- Contrat de travail
- Normes du travail (rémunération, heures supplémentaires, congés)
- Fin d’emploi
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Convention collective
- Syndicalisation
Droit de la jeunesse
Le droit de la jeunesse comprend le droit des enfants et des adolescents, la justice pénale pour les adolescents ainsi que l’adoption.
Exemples :
- Protection de la jeunesse (DPJ)
- Jeunes contrevenants (LSJPA)
- Négligence, abus, abandon d’un enfant
- Retrait d’un enfant de son milieu familial
- Famille d’accueil
- Hébergement en centre jeunesse
- Adoption, tutelle
Droit des personnes
Le droit des personnes regroupe les règles entourant l’existence d’une personne, ses droits fondamentaux et sa capacité à les exercer.
Exemples :
- Motifs de discrimination
- Accommodement raisonnable
- Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Mandat de protection, mesure d'assistance et tutelle au majeur
- Consentement aux soins
Votre situation touche l’un des domaines que nous ne couvrons pas ? Consultez la rubrique Ressources pour trouver de l’aide.
Nous vous invitons également à vérifier votre admissibilité à l’Aide juridique.
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