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Fonctionnement

Vous souhaitez consulter? On peut vous aider.

Vous n’avez qu’à remplir le formulaire visant à vérifier l’admissibilité de votre dossier et obtenir un rendez-vous. 

Sans frais

Les services offerts sont complètement gratuits et accessibles à tous.

En personne

Les consultations qui se tiennent en personne ont lieu à Montréal.

En ligne

Partout au Québec, vous pouvez utiliser les services de la Clinique juridique de façon virtuelle.

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Prendre rendez-vous

Vous pouvez faire une demande de consultation en ligne ou par téléphone. Dans les deux cas, un formulaire doit être rempli.

 


Formulaire de demande de consultation

Vous devez remplir un formulaire de demande de consultation. Il permet de connaître la problématique, l’état de votre dossier, les parties impliquées et de vérifier votre admissibilité. 

Comptez environ 20 minutes pour le remplir.

Vérification de l’admissibilité

Une fois le formulaire transmis, nous ferons des vérifications pour confirmer l’admissibilité de votre dossier (nature du dossier, absence de conflit d’intérêts et respect des délais).

Confirmation des rendez-vous

Si votre dossier est admissible, nous vous transmettons les dates des deux rendez-vous, soit la consultation initiale et la rencontre de suivi.   

Si votre dossier n’est pas admissible, nous vous dirigeons vers d’autres ressources.

Premier rendez-vous
Consultation initiale

La consultation initiale sert à définir le mandat et à comprendre votre situation.


 

Consultation en personne

Les consultations en personne se tiennent à la Maison du Barreau, située au 445 boul. Saint-Laurent à Montréal

Consultation virtuelle

Pour une consultation en ligne, vous devez avoir accès à une caméra web. 

Un lien Microsoft Teams vous est transmis lors de la confirmation de votre rendez-vous et un rappel est envoyé 24 heures à l’avance. Vous n’avez qu’à cliquer sur le lien et suivre les indications. 

Personnes présentes

En général, trois personnes sont présentes lors de la consultation, soit deux étudiants et un avocat superviseur. L’un des étudiants est l’interlocuteur principal alors que l'autre agit comme collaborateur. L’avocat superviseur est présent, mais il n’intervient qu’au besoin.

Durée

Les consultations durent environ 45 minutes. Les étudiants étant en formation, il est possible que la consultation soit un peu plus longue, ce qui peut causer un léger retard dans les rendez-vous.

Documents à téléverser ou à apporter

Les étudiants et l’avocat superviseur doivent prendre connaissance de tous les documents pertinents à votre dossier tels que : 

  • Mise en demeure
  • Contrat
  • Facture
  • Demande en justice
  • Décision ou jugement d’un tribunal
  • Offre de règlement
  • Avis du gouvernement
  • Assignation à comparaitre
  • Convocation à la Cour
  • Testament

Si possible, téléversez tous les documents pertinents dans votre dossier avant la consultation, qu’elle soit en personne ou en ligne (voir le guide de demande de consultation pour la marche à suivre). 

Si vous n’êtes pas en mesure de téléverser les documents, apportez-les lors de la consultation.

Afin d’accélérer le traitement de votre dossier, nous vous invitons à organiser les documents en ordre chronologique.

Signature du mandat 

Nous vous expliquerons la Convention de mandat à signer.

Cette convention est le contrat qui nous lie à vous. 

Elle précise :

  • la nature du mandat confié ;
  • nos responsabilités et les vôtres ;
  • les conditions du mandat. 

Le mandat ne débute qu’à la signature de cette convention. Celle-ci est donc obligatoire dès la première consultation.

Traitement du dossier

À la suite de la consultation initiale, les étudiants effectuent les recherches nécessaires pour vous donner des conseils et des services juridiques personnalisés. 

Deuxième rendez-vous
Rencontre de suivi

La rencontre de suivi est prévue deux semaines après la consultation initiale. Vous obtiendrez alors les conseils et les autres services précisés au mandat. 

Urgence

Votre problème nécessite une action ou un conseil urgent ? Consultez la rubrique Ressources  pour savoir à qui vous pouvez vous adresser.

Période de l’année

Pour l’année scolaire 2022-2023, la Clinique juridique est ouverte du 18 octobre 2022 au 22 décembre 2022 et du 10 janvier 2023 au 2 mars 2023. 

Confidentialité

Les étudiants et les avocats superviseurs ont des obligations professionnelles strictes à respecter. Toutes les informations recueillies et les services rendus sont complètement confidentiels.

Délais

Les délais pour l'obtention du premier rendez-vous dépendent entre autres de l'achalandage et varient selon les domaines de droit. Ils sont actuellement d'environ un mois.  

Renseignements personnels

Considérant nos obligations légales, vous devrez lire et accepter le consentement relatif aux renseignements personnels pour consulter la Clinique juridique.

Dossiers priorisés

Puisque nous avons un mandat de formation, certains dossiers peuvent être priorisés lors de la prise de rendez-vous afin de favoriser l’apprentissage des étudiants.

Nos services

Admissibilité

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