Vous souhaitez consulter? On peut vous aider.
Vous n’avez qu’à remplir le formulaire visant à vérifier l’admissibilité de votre dossier et obtenir un rendez-vous.
Sans frais
Les services offerts sont complètement gratuits et accessibles à tous.
En personne
Les consultations en personne se tiennent à Montréal, Québec, Gatineau et Sherbrooke.
En ligne
Partout au Québec, vous pouvez utiliser les services de la Clinique juridique de façon virtuelle.
Prendre rendez-vous
Vous pouvez faire une demande de consultation en ligne ou par téléphone. Dans les deux cas, un formulaire doit être rempli.
Formulaire de demande de consultation
Vous devez remplir un formulaire de demande de consultation. Il permet de connaître la problématique, l’état de votre dossier, les parties impliquées et de vérifier votre admissibilité. Les documents pertinents à votre demande doivent y être joints en format PDF.
Comptez environ 20 minutes pour le remplir.
Vérification de l’admissibilité
Une fois le formulaire transmis, nous procédons à des vérifications pour confirmer l’admissibilité de votre dossier (nature du dossier, absence de conflit d’intérêts et respect des délais).
Confirmation des rendez-vous
Si votre dossier est admissible, nous vous transmettons les dates des deux rendez-vous, soit la consultation initiale et la rencontre de suivi.
Si votre dossier n’est pas admissible, nous vous dirigeons vers d’autres ressources.
Premier rendez-vous
Consultation initiale
La consultation initiale sert à définir le mandat et à comprendre votre situation.
Consultation en personne
Les consultations en personne se tiennent dans un des centres de formation de l'École du Barreau, à Montréal, Québec, Gatineau et Sherbrooke.
Consultation virtuelle
Pour une consultation en ligne, vous devez avoir accès à une caméra web.
Un lien Microsoft Teams vous est transmis lors de la confirmation de votre rendez-vous. Vous n’avez qu’à cliquer sur le lien et suivre les indications.
Personnes présentes
En général, trois personnes sont présentes lors de la consultation, soit deux étudiants et un avocat superviseur. Les étudiants mènent la consultation. L’avocat superviseur est présent, mais il n’intervient qu’au besoin.
Durée
Les consultations durent environ 45 minutes. Les étudiants étant en formation, il est possible que la consultation soit un peu plus longue, ce qui peut causer un léger retard dans les rendez-vous.
Documents à téléverser ou à apporter
Les étudiants et l’avocat superviseur doivent prendre connaissance de tous les documents pertinents à votre dossier tels que :
- Mise en demeure
- Contrat
- Facture
- Demande en justice
- Décision ou jugement d’un tribunal
- Offre de règlement
- Avis du gouvernement
- Assignation à comparaitre
- Convocation à la Cour
- Testament
Vous devez joindre tous les documents pertinents à votre demande, et ce, que votre consultation soit en personne ou en ligne (voir le guide de demande de consultation pour la marche à suivre).
Si vous n’êtes pas en mesure de transmettre les documents en format PDF, apportez-les lors de votre consultation en personne.
Afin d’accélérer le traitement de votre dossier, nous vous invitons à organiser les documents en ordre chronologique.
Signature du mandat
Nous vous expliquerons la Convention de mandat à signer.
Cette convention est le contrat qui nous lie à vous.
Elle précise :
- la nature du mandat confié ;
- nos responsabilités et les vôtres ;
- les conditions du mandat.
Le mandat ne débute qu’à la signature de cette convention. Celle-ci est donc obligatoire dès la première consultation.
Traitement du dossier
À la suite de la consultation initiale, les étudiants effectuent les recherches nécessaires pour vous donner des conseils et des services juridiques personnalisés.
Deuxième rendez-vous
Rencontre de suivi
La rencontre de suivi est généralement prévue deux semaines après la consultation initiale. Vous obtiendrez alors les conseils et les autres services précisés au mandat.
Urgence
Votre problème nécessite une action ou un conseil urgent ? Consultez la rubrique Ressources pour savoir à qui vous pouvez vous adresser.
Période de l’année
Pour l’année scolaire 2023-2024, la Clinique juridique est ouverte du 17 octobre au 21 décembre 2023 et du 9 janvier au 18 juillet 2024.
Confidentialité
Les étudiants et les avocats superviseurs ont des obligations professionnelles strictes à respecter. Toutes les informations recueillies et les services rendus sont complètement confidentiels.
Délais
Vous pouvez prendre rendez-vous à la Clinique juridique pour des consultations dans les quatre centres de formations. Les délais pour l'obtention d'un premier rendez-vous varient selon les domaines de droit. Il sont actuellement d'environ 3 semaines.
Renseignements personnels
Considérant nos obligations légales, vous devrez lire et accepter le consentement relatif aux renseignements personnels pour consulter la Clinique juridique.
Dossiers priorisés
Puisque nous avons un mandat de formation, certains dossiers peuvent être priorisés lors de la prise de rendez-vous afin de favoriser l’apprentissage des étudiants.
Nos services
Admissibilité
Vous voulez utiliser nos services?
Le Barreau est soucieux de la protection des renseignements personnels des utilisateurs de son site Web, et il met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité de ces renseignements. Pour rendre possible la navigation sur son site, le Barreau recourt à des fichiers témoins, dans le respect des exigences posées par la loi. Pour en savoir plus sur notre politique à ce sujet, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation.